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Risques industriels : quelle ouverture publique ?

9782915346763

Neuf

Marie-Gabrielle Suraud, Marie-Pierre Blin et Gilbert de Terssac (coordinateurs)
 
Alors que l’industrie a longtemps été considérée d’un point de vue avant tout économique, avec des tensions sociales portées par le monde du travail, elle est maintenant aussi envisagée comme la source d’un problème environnemental générant de nouvelles tensions sociales.

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21,80 €

Alors que l’industrie a longtemps été considérée d’un point de vue avant tout économique, avec des tensions sociales portées par le monde du travail, elle est maintenant aussi envisagée comme la source d’un problème environnemental générant de nouvelles tensions sociales. La mise en cause des autorités étatico-administratives et des industriels dans leur capacité à maîtriser les risques a fait germer l’idée d’une transformation des formes démocratiques conduisant à l’intégration systématisée et institutionnalisée de l’opinion publique dans le développement industriel. Ce mouvement a engendré une évolution législative significative. Le droit de regard sur l’organisation des entreprises – désormais juridiquement établi – accordé aux parties civiques, bouscule les pratiques et la gestion des industries à risques. Le contrôle par les parties civiques du mode de fonctionnement de l’entreprise entame les prérogatives traditionnelles de la sphère économique privée, ce qui soulève deux difficultés : celle de la responsabilité et celle de la tension entre confidentialité et accès à l’information. Ce contrôle par les parties civiques leur permet de formuler des exigences réalisables pour l’entreprise, et il incite les dirigeants d’entreprise à s’inscrire dans une dynamique tendue vers la réduction des risques et des dangers. Cependant, comme le montrent les diverses contributions, malgré la redéfinition des conditions d’ouverture publique de la sphère industrielle, l’implication citoyenne reste inégale, tout comme l’exercice d’un contrôle civique n’est pas forcément bien perçu par les « décideurs », notamment économiques. En ce sens, l’objectif de cet ouvrage est de pointer les enjeux soulevés par la question de l’information, de la concertation et, plus généralement, de l’entente sociale sur les risques technologiques.

Introduction - Des risques industriels à la démocratie écologique
Marie-Gabrielle Suraud et Marie-Pierre Blin


Première partie - L’information industrielle, publicisation et confidentialité : une mise en tension

La catastrophe d’AZF dans les rapports d’expertise non juridiques :
vers une domestication des risques industriels

Gilbert de Terssac et Irène Gaillard

Débattre, informer, communiquer, concerter, participer, alerter ou interpeller ?
Genèse du chapitre information dans la loi Bachelot du 30 juillet 2003

Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais

L’accès à l’information environnementale et sa diffusion :
le point de vue du juriste

Wanda Mastor

Information sur les risques industriels et entreprises :
de nouvelles obligations de transparence

Virginie Vidalens

L’évolution de l’obligation d’information et de sa sanction
en matière de risque industriel

Alexandre Le Gars

Deuxième partie - La concertation publique :
une redéfinition de la thématique des risques industriels

Optimisation de la représentation du personnel et renforcement des formations à la sécurité dans les sites à risques industriels majeurs
Isabelle Desbarats

Débat public et information sur les risques :
le nucléaire aux prises avec les exigences démocratiques

Guillaume Grandazzi

Ouvrir la concertation sur les risques industriels : quelle place pour les riverains ? Une étude de cas, le comité local d’informations et de concertation de Feyzin (69)
Magali Nonjon

Entre engagement, théorie et pragmatisme : mise en œuvre et analyse
d’un dispositif de concertation publique dans une zone Seveso 2

Odile Piriou et Pierre Lénel


Troisième partie - La communication sur les risques industriels :
portée et limites

Eléments pour la définition d’une « communauté de risque territorialisée »
- Le cas des Bouches-du-Rhône (Marseille, étang de Berre)

Stephan Castel, Pierrick Cézanne-Bert et Mathieu Leborgne

S’adresser à une inconnue -
Paradoxe de l’information dans une CLI nucléaire du sud-ouest de la France

Françoise Lafaye

Le « droit de savoir » du public, au regard de ceux qui « savent faire »
dans l’usine : cas d’une usine SEVESO

Irène Gaillard, Eric Chauvier et Alain Garrigou

Du danger au risque - Communication ou asymétrie sociale ?
Patrick Chaskiel

Auteur Marie-Gabrielle Suraud, Marie-Pierre Blin et Gilbert de Terssac
Hauteur 24 cm
Largeur 17 cm
Poids (g) 400
Année 2009
Nombre de pages 222