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Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail

978-2-36630-047-5

Neuf

Marion Del Sol et Franck Héas

Le droit social tend à développer une approche conjointement individuelle et événementielle des problèmes de santé auxquels sont confrontés les salariés. L’illustration la plus significative de ce phénomène ressortit du système de santé-travail dans le cadre duquel la question de l’aptitude du salarié est centrale, pour ne pas dire omniprésente. 

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25,00 € TTC

Le droit social tend à développer une approche conjointement individuelle et événementielle des problèmes de santé auxquels sont confrontés les salariés. L’illustration la plus significative de ce phénomène ressortit du système de santé-travail dans le cadre duquel la question de l’aptitude du salarié est centrale, pour ne pas dire omniprésente. Dans le cadre de cet ouvrage, sont apportés des éclairages sur les éléments juridiques de caractérisation de l’inaptitude mais également sur les déterminants et les pratiques de l’inaptitude par les médecins de travail. La réflexion s’enrichit d’une mise en perspective avec d’autres notions médico-légales gravitant dans le champ du droit social, spécialement les notions d’invalidité et d’incapacité permanente. Mais l’ouvrage fait également le choix de surpasser l’approche individuelle et événementielle et prend le parti de resituer la notion d’inaptitude dans l’environnement plus général du système santé-travail. L’étude se déporte alors vers des questionnements relatifs à la prévention en santé-travail. Elle conduit à porter un autre regard sur l’inaptitude pour l’inscrire dans une logique collective de prévention et à dépasser cette notion pourtant centrale en la confrontant à celle de pénibilité qui porte en germe une autre approche préventive, moins médicalisée.

Les directeurs de l’ouvrage

Marion Del Sol est professeur de droit à l’Université de Rennes1. Spécialiste de droit social, particulièrement des interactions entre droit du travail et droit de la protection sociale, ses activités de recherche portent principalement sur les problématiques de santé-travail, de mobilité internationale du salarié ainsi que sur la dimension professionnelle et systémique de la protection sociale. Par ailleurs, Marion Del Sol a créé et dirigé de 2008 à 2014 le Master 2 « Droit du travail et de la protection sociale » (Université de Rennes 1). Depuis juillet 2014, elle dirige le laboratoire de droit IODE qui est une unité mixte de recherche CNRS/Université de Rennes 1 (UMR 6262).

 

Franck Héas est maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes et habilité à diriger des recherches. Spécialiste de droit du travail, ses travaux intéressent le rapport de travail, les relations professionnelles et le marché du travail. Plusieurs de ses publications portent également sur les questions de santé au travail, plus précisément la prévention en entreprise, l’inaptitude ou la pénibilité. Co-responsable de 2008 à 2015 de l’équipe « Travail et Solidarités », Franck Héas est, depuis septembre 2015, membre de l’équipe de direction du laboratoire Droit et Changement Social, qui est une unité mixte de recherche CNRS/Université de Nantes (UMR 6297).

Avant-propos

 

Introduction

 

Première partie L’inaptitude et les notions médico-légales « satellitaires »

d’invalidité et d’incapacité  saisies par le droit

 

Chapitre 1 L’analyse comparée du traitement de l’inaptitude par les droits du travail et de la fonction publique

Gilles Dedessus-Le-Moustier et Nathalie Dedessus-Le-Moustier

Section 1 – Les difficultés et enjeux liés à la notion d’inaptitude en droit du travail et en droit de la fonction publique

Section 2 – La reconnaissance de l’inaptitude et ses suites en droit du travail et en droit de la fonction publique

 

Chapitre 2 L’analyse croisée des cadres juridiques de l’inaptitude, de l’invalidité et de l’incapacité permanente

Marion Del Sol

Section 1 – L’étanchéité des cadres juridiques 

Section 2 – La connexité des cadres juridiques

 

Chapitre 3 L’analyse critique de la prise en considération du retentissement professionnel

Section 1 – L’analyse « endogène »

Marion Del Sol

Section 2 – L’analyse « exogène » du retentissement professionnel

Cristina Corgas et Marion Del Sol

 

 

Deuxième partie L’inaptitude et l’action du médecin du travail

 

Chapitre 1 Les limites juridiques s’imposant au médecin du travail en matière d’inaptitude

Véronique Wester-Ouisse

Section 1 – Les constatations du médecin du travail 

Section 2 – Le secret et la divulgation des constatations du médecin du travail 

 

Chapitre 2 Les déterminants et pratiques médicales de l’inaptitude

Section 1 – Les déterminants de l’inaptitude

Quentin Durand-Moreau et Jean-Dominique Dewitte

Section 2 – Les interstices de la pratique de la médecine du travail en matière d’inaptitude                    

Jorge Muñoz

 

 

Troisième partie L’inaptitude et les logiques de prévention en santé-travail

 

Chapitre 1 Les outils de la prévention collective

Section 1 – L’inaptitude, un outil de prévention collective ?

Benoît Dorémus

Section 2 – L’alerte médicale de l’article L. 4624-3 du Code du travail, un nouvel outil de prévention collective – retour d’expérience d’un médecin inspecteur du travail

Laurence Marescaux

 

Chapitre 2 La pénibilité, une autre logique de prévention

Section 1 – La pénibilité, entre impacts sur l’espérance de vie et pénibilité subjective                              

Marc Loriol

Section 2 – La pénibilité par le prisme des dispositifs légaux de prévention                                          

Franck Héas

 

Annexe

 

Annexe 1

Le cadre légal des négociations sur la pénibilité

 

Annexe 2

Liste des accords étudiés

 

Annexe 3

Les indicateurs de suivi de la pénibilité dans les accords conclus

Auteur Marion Del Sol
Hauteur 21 cm
Largeur 15 cm
Poids (g) 360 g
Année 2016
Nombres de pages 246

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